Mission obligatoire — Loi ÉLAN 2020

Étude de sol G1 vente terrain
Mission géotechnique préalable

L’étude géotechnique G1 (mission G1 ES + G1 PGC) est obligatoire pour toute vente de terrain constructible en zone argileuse. Rapport certifié NF P 94-500, valable 30 ans. Devis gratuit sous 24h.

Devis gratuit sous 24h
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📋 Rapport transmis au notaire et annexé à l’acte de vente. Valable 30 ans. Comprendre la loi ÉLAN →

Qu’est-ce que l’étude géotechnique G1 ?

La mission géotechnique G1 est définie par la norme NF P 94-500. Elle constitue la première étape de la démarche géotechnique pour tout projet de construction sur un terrain. Dans le cadre de la vente de terrain, elle se décompose en deux missions distinctes :

  • G1 ES (Étude de Site) : reconnaissance géologique et hydrogéologique du site, identification des formations géotechniques présentes, évaluation des risques naturels (retrait-gonflement, karst, glissements de terrain…)
  • G1 PGC (Principes Généraux de Construction) : identification des principes généraux de construction adaptés au site, recommandations sur les technologies de fondations envisageables, mise en garde sur les précautions particulières à respecter
La mission G1 ne dimensionne pas les fondations — c’est la mission G2 qui prend le relais une fois le projet de construction défini. La G1 donne les grandes lignes géotechniques du terrain pour que l’acquéreur puisse construire en toute connaissance de cause.

Qui est concerné par l’obligation G1 ?

Depuis le décret d’application de la loi ÉLAN, pris le 22 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2020, l’étude G1 est obligatoire pour :

  • Toute vente d’un terrain non bâti constructible
  • Situé dans une zone classée en aléa faible, moyen ou fort au retrait-gonflement des argiles
  • Sur la carte officielle publiée par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)

En pratique, la quasi-totalité du territoire du Centre-Val de Loire (Indre, Cher, Indre-et-Loire) est concernée. Les terrains situés en zone d’aléa nul sont les seuls exonérés de cette obligation.

Que comprend l’étude G1 BIBTP ?

BIBTP réalise des missions G1 complètes conformes à la norme NF P 94-500 :

  • Reconnaissance documentaire : analyse de la carte géologique BRGM, consultation de la carte des aléas argiles, historique du site, contexte hydrogéologique
  • Sondages géotechniques in situ : sondages à la tarière, essais au pénétromètre dynamique (DPSH), prélèvements d’échantillons intacts et remaniés
  • Analyses en laboratoire : identification des sols (Atterberg, granulométrie), essais de gonflement, classification GTR
  • Rapport G1 ES + G1 PGC : synthèse géologique, coupes de sondages, cartographie, principes généraux de construction, recommandations spécifiques au site

Quelle est la validité d’une étude G1 ?

Le rapport G1 est valable 30 ans à compter de sa date de réalisation. Il est transmissible d’un propriétaire à l’autre et peut être utilisé par l’acquéreur pour engager sa mission G2 (dimensionnement des fondations) lors de la construction.

En cas de modification significative du terrain (remblaiement, terrassement, construction d’un ouvrage voisin), une nouvelle mission G1 peut être nécessaire.

Comment se déroule la mission ?

1

Devis sous 24h

Analyse de votre demande, tarification selon superficie et localisation

2

Intervention terrain

Sondages et prélèvements sous 7 jours ouvrés après accord

3

Essais laboratoire

Analyses géotechniques sur échantillons prélevés

4

Rapport G1 certifié

Remis en version numérique + papier, transmissible au notaire

Pourquoi choisir BIBTP pour votre étude G1 ?

  • Expertise locale : connaissance approfondie des formations géotechniques de l’Indre, du Cher, de l’Indre-et-Loire, de la Creuse et de l’Allier
  • Rapport certifié : conforme NF P 94-500, accepté par tous les notaires et géomètres-experts de la région
  • Délai maîtrisé : intervention sous 7 jours, rapport sous 10 jours — compatible avec vos échéances de vente
  • Devis transparent : tarif tout compris, sans surprise, adapté à la superficie de votre terrain
  • Accompagnement : explication du rapport en langage clair, disponibilité pour répondre aux questions du notaire ou de l’acquéreur

Zones d’intervention — Étude G1

Intervention dans un rayon de 100 km autour d’Issoudun (36100)

Indre (36)Châteauroux · Issoudun · La Châtre · Argenton · Le BlancVoir →
Cher (18)Bourges · Vierzon · Saint-Amand · Mehun · DunVoir →
Indre-et-Loire (37)Tours · Amboise · Chinon · Loches · BlèreVoir →
Creuse (23)Guéret · Aubusson · La SouterraineVoir →
Allier (03)Moulins · Montluçon · VichyVoir →

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