Depuis le 1er janvier 2020, la loi ÉLAN rend obligatoire l’étude géotechnique G1 lors de la vente de tout terrain constructible situé en zone argileuse. Comprendre vos obligations en tant que vendeur.
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la première cause de sinistres climatiques en France en termes de coût assurantiel, après les inondations. Les argiles, présentes dans une grande partie du territoire français, se rétractent lors des sécheresses et gonflent lors des réhumidifications.
Ces mouvements différentiels du sol provoquent des fissures dans les fondations et les murs des constructions. Le coût moyen d’un sinistre est estimé à 15 000 à 30 000 euros par maison touchée.
La carte officielle des aléas retrait-gonflement des argiles est publiée par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières). Elle classe les terrains en quatre niveaux d’aléa :
La très grande majorité des terrains constructibles de l’Indre (36), du Cher (18) et de l’Indre-et-Loire (37) sont classés en aléa faible à fort.
Seuls les terrains situés en zone d’aléa nul (selon la carte officielle BRGM) sont exemptés de l’obligation de fournir une étude G1. Le vendeur doit pouvoir justifier de cette exemption par un document officiel (extrait de la carte BRGM par exemple).
En pratique, la quasi-totalité des terrains vendus en Indre, Cher et Indre-et-Loire nécessitent une étude G1.
Non. La G1 est la mission du vendeur. L’acheteur doit ensuite faire réaliser une mission G2 pour dimensionner précisément les fondations avant de construire. La G1 donne les grandes lignes géotechniques, la G2 dimensionne les fondations pour le projet défini.
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